Condition Générales de Ventes (CGV)
1- Identification de l’entreprise
Raison sociale : ValentineEso
Numéro SIRET : 94772481100015
Email : valentine-eso@outlook.com
Site Internet : valentine-eso.fr
2- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de coaching, guidance, accompagnement et Produits digitaux vendus et proposés par ValentineEso sur le site valentine-eso.fr .Elles définissent les droits et obligations du client et du prestataire.
3- Description des services et produits digitaux
ValentineEso propose les prestations et produits digitaux suivants :
• Séance Éclairage Personnalisé (Guidance-Coaching)
• Guides « Lâcher-Prise »
• Guides « Confiance en soi »
Chaque prestation est décrite sur le site avec :
• Durée de la séance ou du programme
• Format (visioconférence, téléphone)
• Objectifs et limites de l’accompagnement
• Tarif de celle-ci
Chaque Guide est décrit sur le site avec :
• Le contenu (Sommaire et résumer du Guide et l’objectif)
• Tarif de celui-ci
• Par quel moyen il est envoyé
Les services proposés visent à accompagner, guider ou aider à la clarté personnelle ou professionnelle. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, ni un service d’orientation professionnelle réglementé.
- Les services proposés (guidance, accompagnement, Guide pratique autonome, outils de clarté, etc.) ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychothérapeutique ni un service d’orientation professionnelle réglementé. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé ou d’un conseiller d’orientation qualifié. Le client demeure seul responsable de ses choix et décisions -
4- Tarifs et paiement
• Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Paiement possible par carte bancaire, PayPal ou ApplePay
• Le paiement est exigible à la réservation ou l’achat du produit digital
• En cas de retard de paiement, ValentineEso se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de ne pas envoyer le produit digital.
5- Réservation, annulation, report de la prestation et remboursement du produit digital
• Les séances doivent être réservées via valentine-eso.fR
• Toute annulation ou report doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance. Au-delà de ce délai, la séance peut être due intégralement (et aucun remboursement ne sera possible et aucun report ne sera possible)
• Les prestations non utilisés (donc client non présent) ne sont pas remboursables ou reportable sauf accord explicite ( comme indiqué ci-dessus ).
6- Responsabilité
• Le client reste seul responsable de ses décisions et actions suite aux conseils ou guidances fournies. Et également de même suite au Guides qu’il aura acheté et lu.
• ValentineEso ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus.
• L’usage des outils numériques est à la charge du client (connexion internet, matériel, logiciels).
7- Propriété intellectuelle
• Les contenus (documents, vidéos, supports, méthodes) fournis restent la propriété exclusive de ValentineEso.
• Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite. Et pourra causé des poursuites envers ceux qui auraient reproduit, copié sans l’autorisation de ValentineEso.
8- Données personnelles
• Les informations collectées sont confidentielles et utilisées uniquement pour le suivi des prestations.
• Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
• Les emails peuvent être utilisés pour le suivi et la communication commerciale. ( vous pouvez communiquer votre non-consentement via un mail à valentine-eso@outlook.com )
• Collecte des donnée à caractère personnel
les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.valentine-eso.fr sont les suivantes :
- Commande de produits digitaux : lors de la commande de produits par le client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.valentine-eso.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.
• Destinataires des données à caractère personnelles
Les données à caractères personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de ventes et de délivrance des produits digitaux et des prestations.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
-
les prestataires de transport (les envoies se font par mails)
-
les prestataires établissements de paiement
• Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, courant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable
• Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
• Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.valentine-eso.fr disposent des droits suivants :
-
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en formulant la demande par mail ou courrier
-
si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 1
-
ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse dans l’article 1
-
ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire
-
enfin ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par courriel au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnée ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
9- Durée et résiliation
• Les prestations sont conclues pour la durée du programme ou de la séance réservée.
• Le client peut résilier une prestation selon les conditions précisées à l’article 5.
10- Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-
Paiement par carte bancaire
-
PayPal
- ApplePay
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande ou de la réservation.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.valentine-eso.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés ou de la prestation réservée par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
11- Retour et remboursement
Pour les produits digitaux, il n’y a aucun remboursement possible (puisque c’est un produit digital envoyé par mail, afin d’éviter toute achat pour copie ou autre) .
Pour les prestations toute annulation ou report doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance. Si l’annulation est faite hors ce délai il n’y a aucun remboursement possible.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits digitaux et prestations seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
12- Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.valentine-eso.fr les produits digitaux et prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit digital ou prestation qu'il met dans son panier, produit ou prestation qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de ventes.
Il entrera ensuite ses coordonnées .
Après validation des informations, la commande ou réservation sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Les offres de produits ou prestations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.valentine-eso.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou quelconque autre litige.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande ou réservation sur le site.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal) ou pour les prestations 48 heures avant la date.
13- Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.valentine-eso.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.valentine-eso.fr
Ces tarifs sont fermes et non réversibles pendant leur période de validité mais le vendeur réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client via l’e-mail, lors de la livraison des produits ou prestations commandés.
14- Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits ou réservation.
15- Modification
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
16- Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.valentine-eso.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
17- Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue Française.
Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.
18- Litiges
Pour toutes réclamations, nous vous remercions de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur à l'article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir au service de médiation avec lequel nous collaborons en cas de contestation.
"Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation"
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond