Condition Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au  25/02/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site www.valentine-eso.fr . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Carte Cadeau, Bougies, Huiles Rituels (non cosmétique), Brumes Spirituels (non cosmétique), Runes magique (porte clés, chaîne runiques, rondins runes),Outils de Divination, Autres articles magique et kits de magie (kits de magie, sorts à mijoter, sels enchantés de sorcière, spell jar, …), Encens et bâtonnets de fumigations et leurs accessoires,  Fleurs, plantes et fruits séchées (non alimentaire), Bijoux et Consultation de Voyance.

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites à savoir :

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

- Pirater le compte d'un autre utilisateur du site

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Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

- Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris  les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte

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Article 4 - Données Personnels

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et de la réalisation des prestations de voyance par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

 

9.1 Collecte des donnée à caractère personnel

les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.valentine-eso.fr sont les suivantes :

- Commande de produits :lors de la commande de produits par le client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail

- Paiement :dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.valentine-eso.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur.

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnelles

Les données à caractères personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de ventes et de délivrance des produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• les prestataires de transport

• les prestataires établissements de paiement

 

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

 

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

 

9.5 Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, courant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

 

9.6 Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.valentine-eso.fr disposent des droits suivants :

 

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en formulant la demande par mail ou courrier

• ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 « responsable de traitement »

• ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « responsable de traitement »

• si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « responsable de traitement »

• ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « responsable de traitement »

• ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire

• enfin ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par courriel au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnée ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

Article 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

• PayPal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.valentine-eso.fr

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 6 - Transport et Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les autres pays de l'Union Européenne.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 3 jours ouvré à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délais de 48 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail si l’article a été reçu en étant défectueux et courrier accompagnées de tous justificatifs  afférents (photos notamment).

Il dispose d’un délai de 6 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler une demande de retour par mail si l’article ne convient pas ( l’article doit être renvoyé dans le même état neuf, non utilisé et non ouvert ). 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les produits endommagés, salis, incomplets ou utilisés ne sont pas repris.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.valentine-eso.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de ventes.

Il entrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.valentine-eso.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

 

Article 8 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.valentine-eso.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.valentine-eso.fr

Ces tarifs sont fermes et non réversibles pendant leur période de validité mais le vendeur réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 9 -  Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

 

Article 10 - Responsabilité du vendeur et garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

• De la garantie légale contre les vises cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Dispositions relatives aux garanties légales :

- Article L217-4 du Code de la Consommation « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à charge par le contrat ou a été réalisées sous sa responsabilité »

- Article L217-5 du Code de la Consommation

« le bien est conforme au contrat :

1.S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2.Ou s'il présente les caractéristique définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

- Article L217-12 du Code de la consommation, « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

- Article 1641 du code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'au moindre prix, s'il les avait connus »

- Article 1648 alinéa 1er du code civil, « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

- Article L217-16 du code de la consommation, « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention »

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacement ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Ce remboursement pourra être fait par virement.

 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier

• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeur

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

• Du changement de choix de l'acheteur

 

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Article 11 - Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.valentine-eso.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 13 - Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. 

Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14 - Litiges 

Pour toutes réclamations, nous vous remercions de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur à l'article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir au service de médiation avec lequel nous collaborons en cas de contestation. 

"Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation"

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

 

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération 

42400 Saint-Chamond